Cabinet Elharrar – Droit des baux commerciaux – Droit social
Fin de bail commercial
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Bailleur et locataire :
pensez liberté avant tout et obtenez un accord dans les meilleurs délais
Le manque de visibilité est néfaste pour les affaires.
Que vous soyez bailleur ou locataire, négociez avec stratégie pour vous donner une chance de rebondir rapidement.
Gérer les tensions dans une relation d’affaire
Le bail commercial est un engagement business. Le bailleur espère une rentabilité grâce aux loyers versés, tandis que le locataire compte en partie sur le local loué pour développer sa clientèle.
Les enjeux financiers et personnels sont réellement importants. Le moindre déséquilibre ressenti peut alors tendre la relation business.
Une défiance mutuelle, parfois légitime, peut alors naître, et donner lieu à des situations de blocage qui paraissent interminables pour ceux qui les vivent.
Voici les situations que bailleurs et locataires rencontrent, malheureusement trop souvent :
Le premier cas classique rencontré concerne les impayés de loyer. Le bailleur va s’agacer des retards de paiement et le locataire se sentira acculé par les recommandés envoyés par son bailleur.
Le second cas classique répandu est relatif à l’indemnité d’éviction réclamée par le locataire lorsque le bailleur décide de récupérer son bien. Ici, les deux parties ressentent un sentiment d’injustice : le bailleur estime que le montant demandé est trop élevé tandis que le locataire est sur le point de connaître un bouleversement dans son activité.
Peur de perdre du temps et de l'argent : le droit ne résout pas tout.
Le dialogue oui.
Selon les situations, il est évident que le droit penche plus d’un côté que de l’autre.
Mais, entre les textes et leur application, en cas de désaccord, il y a un obstacle de taille à franchir : le tribunal.
Pourtant, il existe un paramètre trop souvent sous-estimé : l’empathie de l’adversaire.
En renouant un dialogue où chacun expose ses besoins et les concessions possibles, bailleur et locataire peuvent trouver une solution non pas idéale, mais tout à fait satisfaisante.
Notre conseil en tant qu’avocat :
Ayez une vision objective et intelligente de votre situation, et de celle de l’autre partie, pour identifier vos objectifs et établir un rétroplanning de négociation pour maîtriser a minima le calendrier.
Pourquoi la voie contentieuse n’est pas une fin en soi ?
Au-delà des frais d’avocats que cela engendre, la procédure contentieuse est longue et moralement stressante.
Surtout, elle paralyse le bailleur et le locataire dans leur activité. Par ailleurs, et c’est là le point le plus important, il existe un aléa dépendant à 100% de la décision rendue par le juge du Tribunal judiciaire.
La négociation raisonnée pour sortir apaisé d'une relation d'affaire compliquée
Vous êtes bailleur ?
Vous pensez que votre locataire est bientôt en cessation de paiement ?
Vous subissez des retards de loyer ?
Vous souhaitez établir un échéancier et vous vous demandez quelles sont les conséquences juridiques et fiscales ?
Votre locataire ne respecte pas ses obligations et vous souhaitez résilier le bail ?
Vous ne souhaitez pas renouveler le bail de votre locataire et négocier l’indemnité d’éviction ?
La porte transactionnelle est la meilleure voie pour anticiper, faire valoir vos droits et le cas échéant, récupérer votre bien dans les meilleurs délais.
Vous êtes locataire ?
Vous avez des problèmes financiers et vous n’arrivez plus à payer le loyer ?
Les lieux loués sont inexploitables ou vous ne pouvez pas exercer votre activité?
Vous souhaitez mettre un terme au bail avant la période triennale pour sauver votre entreprise ?
Votre bailleur ne veut pas renouveler le bail et vous n’êtes pas d’accord sur l’indemnité d’éviction ?
Vous contestez les fautes qui vous sont reprochées?
Vous tourner vers un avocat est stratégique. Vous saurez ainsi où vous en êtes juridiquement et jusqu’où il est possible de négocier.
Pourquoi faire appel au Cabinet Elharrar Avocats?
Accompagnement sur mesure, stratégie juridique et pugnacité
Le Cabinet vous accompagne dans la négociation en cas de conflits entre bailleurs et locataires
Nous connaissons autant les impératifs des bailleurs que les challenges entrepreneuriaux du locataire.
Qui a tort ? Qui a raison ? Le droit n’a qu’un petit rôle à jouer ici.
Le plus important est de faire ce qu’il y a de mieux pour les affaires pour sortir le plus rapidement possible d’une situation économique et humaine délétère pour le bailleur et le locataire.
C’est pourquoi le Cabinet s’attache à trouver un accord juste, sensé et acceptable.
Notre objectif ?
Apaiser le dialogue et rationaliser les échanges pour vous aider à rebondir rapidement.
Quelles sont les prochaines étapes
1 – Prise de contact via le formulaire ci-dessous
2 – Rappel dans les 24h et échange de 20 minutes : situation, prochaines étapes et honoraires
3 – 1ere rencontre : récolte des informations, des documents et préparation de la stratégie
4 – Prise en main des négociations et échanges réguliers avec vous
Remplissez ce formulaire
Ou appelez- nous au :
+33 (0)1 42 60 04 31