Licenciement pour motif personnel

–  la faute sérieuse, qui justifie le licenciement mais ne prive pas le salarié de l’indemnité de licenciement ni du préavis.

–  la faute grave, qui justifie le départ immédiat du salarié, sans préavis ni indemnité de licenciement.

–  la faute lourde, qui est d’une exceptionnelle gravité et dénote l’intention de nuire à l’employeur, intention qui doit être clairement établie : elle ne saurait donc être déduite de la seule gravité des faits ou du préjudice qui en est résulté pour l’employeur (Cass. soc. 8 février 2017, n° 15-21.064). La faute lourde prive le salarié des indemnités de licenciement et de préavis, mais pas de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Il existe aussi des motifs de licenciement tenant à la personne du salarié, mais non fautifs, tels que l’insuffisance professionnelle ou la mésentente avec ses collègues ou supérieurs.

De même, la rupture contrat peut être à la suite du refus du salarié d’une modification des conditions d’emploi par l’employeur.

Le cabinet vous conseille et vous accompagne sur toutes les questions du droit social.