Le licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur.

Il peut être prononcé pour :

Le licenciement, quel qu’il soit, doit avoir une cause réelle et sérieuse.

Une telle cause se définit comme un motif tenant soit à la personne du salarié concerné, soit à des considérations d’ordre économique indépendantes de la personne du salarié.

Dans les deux cas, le motif doit être exact et d’une certaine importance rendant nécessaire la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L 1232-1 et L 1233-2).

En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par l’employeur et par le salarié, et, le cas échéant, à partir des résultats des mesures d’instruction qu’il peut ordonner. Il appartient à l’employeur d’invoquer les faits précis sur lesquels il a fondé sa décision.

S’il subsiste un doute dans l’esprit du juge sur le bien-fondé des motifs invoqués par l’employeur, il profitera au salarié (C. trav. art. L 1235-1). Le licenciement sera alors déclaré sans cause réelle et sérieuse.

L’ étude de votre lettre de licenciement et des motifs du licenciement, sont essentiels pour défendre au mieux vos intérêts.

Le cabinet Elharrar Avocats vous accompagne et vous conseille dans la procédure de licenciement ou dans sa contestation.