Divorce pour faute

Une faute est une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable au conjoint et qui rend intolérable le maintien de la vie commune (C. civ. art. 242).

Les faits reprochés peuvent être anciens, mais ils doivent en principe être postérieurs au mariage.

Les principales fautes invoquées sont:

  • l’infidélité: Une aventure ponctuelle, un comportement habituellement volage ou le concubinage d’un époux peuvent justifier le prononcé du divorce. Toutefois, les juges du fond apprécient souverainement si l’infidélité reprochée est de nature à justifier un divorce pour faute.
  • la violence : Des coups et blessures volontairement portés au conjoint, aux enfants ou à leur entourage proche justifient le divorce pour faute.De même, des dégradations matérielles peuvent constituer une faute.
  • le comportement injurieux, humiliations et dénigrements: Des propos insultants, grossiers ou blessants, qu’ils soient proférés dans l’intimité ou en public, constituent des fautes susceptibles de justifier le divorce.
  • la défaillance à l’égard des enfants : L’époux qui fait preuve d’un comportement irresponsable, qui se désintéresse de ses enfants ou qui nuit à leur relation avec l’autre parent peut voir le divorce prononcé à ses torts.