Archives de l’auteur : karinaelharrar

Comment se calcule l’indemnité d’éviction ? Vous êtes bailleur et vous devez payer une indemnité d’éviction car vous ne renouvelez pas le bail de votre locataire ? Vous êtes locataire et vous venez de recevoir un refus de renouvellement avec paiement d’indemnité d’éviction ? Cet article vous permet de comprendre comment se calcule l’indemnité diteLire la suite “Comment se calcule l’indemnité d’éviction ?”

L’ indemnité d’éviction : Comment l’appréhender en 6 étapes L’indemnité d’éviction est un montant que le bailleur doit verser au locataire dont le bail commercial 3 6 9 n’est pas renouvelé. Lorsque le bail commercial arrive à sa fin, le bailleur qui ne renouvelle pas le bail et cela sans raison légitime est alors tenuLire la suite “L’indemnité d’éviction : comment l’appréhender en 6 étapes”

Les 3 cas où l’indemnité d’éviction du bail commercial n’est pas due L’indemnité d’éviction est la somme que perçoit le locataire lorsque son bail n’est pas renouvelé. Elle doit permettre de réparer le préjudice que subit le locataire du fait du non renouvellement du bail. Dans certains cas, en tant que bailleur vous êtes exemptéLire la suite “Les 3 cas où l’indemnité d’éviction du bail commercial n’est pas due”

Paiement de l’indemnité d’éviction en fin de bail commercial: les réponses aux 4 questions les plus posées Lorsque le bailleur vous refuse le renouvellement du bail commercial, il doit vous verser en tant que locataire une indemnité d’éviction, sauf cas spécifiques.   Cette indemnité sert à compenser le préjudice que vous subissez pour compenser votreLire la suite “Paiement de l’indemnité d’éviction en fin de bail commercial : les réponses aux 4 questions les plus posées”

Bailleur, vos options pour mettre fin au bail commercial face aux manquements de votre locataire En tant que bailleur, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous en cas de fautes commises par le locataire pour mettre fin au bail commercial 3 6 9 (bail qui peut être résilié tous lesLire la suite “Bailleur, vos options pour mettre fin au bail commercial face aux manquements de votre locataire “

La fin du bail commercial : le guide pour comprendre les différents scénarios Le bail commercial est un contrat très engageant qui peut avoir des implications très importantes si vous ne le maîtrisez pas. Le bail commercial ne se termine pas automatiquement à la fin de la période contractuelle. Autrement dit ? Bailleur ou locataire,Lire la suite “La Fin du Bail Commercial : Le Guide Pour Comprendre Les Différents Sénarios”

Ce qu’il faut savoir sur la restitution des lieux en fin de bail commercial en tant que locataire Votre bail commercial 3 6 9 arrive à son terme et vous souhaitez restituer votre local commercial? Il est important de comprendre les obligations qui vous incombent en tant que preneur lorsque vous libérez les lieux àLire la suite “Ce qu’il faut savoir sur la restitution des lieux en fin de bail commercial en tant que locataire  “

Le congé du bailleur : 5 erreurs à ne pas commettre Le bail commercial ne se termine pas automatiquement à la fin de la période contractuelle ni ne se renouvelle automatiquement. Il nécessite une action positive de l’une ou l’autre des parties, comme un congé ou une demande de renouvellement. La fin du bail commercialLire la suite “Le Congé du Bailleur : 5 Erreurs à ne Pas Commettre”

Refus de renouvellement avec offre d’indemnité d’éviction : Les choix du locataire À la fin du bail commercial 3 6 9, votre bailleur peut décider qu’il ne souhaite pas renouveler votre bail. S’il n’a pas de motifs légitimes pour refuser ce renouvellement, il doit alors vous verser une indemnité d’éviction. Le bailleur peut exercer sonLire la suite “Refus de Renouvellement avec Offre d’indemnité d’éviction : Les Choix du Locataire”

Comment réagir au congé du bailleur avec offre de renouvellement d’un bail commercial ? Vous êtes locataire et vous venez de recevoir un congé de votre bailleur avec offre de renouvellement ? Cet article vous permet de comprendre les tenants et les aboutissants du congé de votre bailleur. Le bail commercial ne se renouvelle pasLire la suite “Comment réagir au congé du bailleur avec offre de renouvellement d’un bail commercial ?”