Archives de l’auteur : karinaelharrar

La Clause Résolutoire du Bail Commercial : Comprendre les différents principes La clause résolutoire d’un bail commercial peut être une solution dans le cas où votre locataire rencontre des retards de paiements de loyers importants ou ne paie pas ses charges malgré vos relances.   La procédure de la clause résolutoire est peut-être votre solutionLire la suite « La Clause Résolutoire du Bail Commercial : Comprendre les différents principes »

Demande de renouvellement bail commercial : Quelles sont les conditions obligatoires ? Pour bénéficier du renouvellement du bail commercial, vous devez en tant que preneur remplir certaines conditions qui sont principalement décrites dans l’article L.148-8 du Code de commerce et L.145-1 du Code de commerce. Il est donc nécessaire de vérifier l’ensemble de ces conditions :Lire la suite « Demande de renouvellement bail commercial : Quelles sont les conditions ? »

Congé avec offre de renouvellement du bail commercial : Comment réagir ? Le congé avec offre de renouvellement du bail commercial comporte quelques spécificités. Vous êtes locataire et vous venez de recevoir un congé de votre bailleur avec offre de renouvellement ? Cet article vous permet de comprendre les tenants et les aboutissants du congéLire la suite « Congé avec offre de renouvellement du bail commercial : Comment réagir ? »

Congé avec Refus de Renouvellement : Les choix du Locataire avec offre d’indemnité d’éviction Le congé avec refus de renouvellement peut engendrer quelques problèmes pour le locataire. En effet, à la fin du bail commercial 3 6 9, votre bailleur peut décider qu’il ne souhaite pas renouveler votre bail. S’il n’a pas de motifs légitimesLire la suite « Congé avec Refus de Renouvellement : Les Choix du Locataire »

Le congé du bailleur : 5 erreurs à ne pas commettre Le congé du bailleur est une étape importante car le bail commercial ne se termine pas automatiquement à la fin de la période contractuelle ni ne se renouvelle automatiquement. Il nécessite une action positive de l’une ou l’autre des parties, comme un congé ouLire la suite « Congé du Bailleur : 5 Erreurs à ne Pas Commettre »

Fin du bail commercial : le Guide pour comprendre les différents scénarios La fin du bail commercial peut être stressante. En effet,  le bail commercial est un contrat très engageant qui peut avoir des implications très importantes si vous ne le maîtrisez pas. Le bail commercial ne se termine pas automatiquement à la fin deLire la suite « Fin du Bail Commercial : Le Guide Pour Comprendre Les Différents Scénarios »

Résiliation du bail commercial par le bailleur : vos options face aux manquements de votre locataire  Résiliation du bail commercial en tant que bailleur :  vous devez de connaître les différentes options qui s’offrent à vous en cas de fautes commises par le locataire pour mettre fin au bail commercial 3 6 9 (bail quiLire la suite « Résiliation du bail commercial par le bailleur : vos options face aux manquements de votre locataire « 

L’Indemnité d’éviction : calcul du montant à verser au locataire Le calcul de l’indemnité d’éviction est important pour le bailleur. Elle correspond à la somme que vous devrez payer car vous ne renouvelez pas le bail de votre locataire.   Vous êtes locataire et vous venez de recevoir un refus de renouvellement avec paiement d’indemnitéLire la suite « Indemnité d’éviction : calcul du montant à verser au locataire »

Indemnité d’éviction : Comment l’appréhender en 6 étapes L’indemnité d’éviction est un montant que le bailleur doit verser au locataire dont le bail commercial 3 6 9 n’est pas renouvelé. Lorsque le bail commercial arrive à sa fin, le bailleur qui ne renouvelle pas le bail et cela sans raison légitime est alors tenu deLire la suite « Indemnité d’éviction : comment l’appréhender en 6 étapes »

Indemnité d’éviction du bail commercial : les 3 cas ou l’indemnité n’est pas due L’indemnité d’éviction du bail commercial est la somme que perçoit le locataire lorsque son bail n’est pas renouvelé. Elle doit permettre de réparer le préjudice que subit le locataire du fait du non renouvellement du bail. Dans certains cas, en tantLire la suite « Indemnité d’éviction du bail commercial : les 3 cas où l’indemnité n’est pas due »